À quoi sert ce canal
Ce canal permet de signaler, de manière confidentielle et, si vous le souhaitez, anonyme, tout fait susceptible de constituer un manquement à la loi, à notre Politique sociale ou à nos règles internes dans l’une des sociétés de Grupo Sanz.
Qui peut l’utiliser
Les salariés et anciens salariés de Grupo Sanz, les candidats à un recrutement, le personnel intérimaire et des sous-traitants, les fournisseurs, les clients et distributeurs et, plus généralement, toute personne ayant eu connaissance des faits dans un cadre professionnel.
Traitement des signalements
Le signalement parvient directement au service des Ressources humaines et seules les personnes autorisées y ont accès. Le site web n’en conserve aucune copie. Si vous indiquez une adresse e-mail, vous recevrez un accusé de réception et une réponse dans un délai maximal de trois mois. La présomption d’innocence et le droit à l’honneur des personnes concernées sont respectés.
Protection du lanceur d’alerte
Grupo Sanz garantit la confidentialité de l’identité de la personne qui signale et interdit toute représaille à l’encontre de quiconque signale des faits de bonne foi.
Autres voies
Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité indépendante espagnole de protection des lanceurs d’alerte (A.A.I.) ou aux autorités régionales compétentes.
Informations sur la protection des données
Responsable du traitement : Sanz Hermanos Valencia SL. Finalité : traiter le signalement reçu et, le cas échéant, enquêter sur les faits. Base juridique : respect d’une obligation légale (loi espagnole 2/2023 relative à la protection des lanceurs d’alerte). Destinataires : aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf à l’autorité judiciaire, au ministère public ou à l’autorité administrative compétente lorsque la loi l’exige. L’identité de la personne qui signale ne sera pas communiquée aux personnes visées. Conservation : le temps strictement nécessaire pour décider d’enquêter ou non et, le cas échéant, pendant l’enquête et les délais légaux applicables. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité à rgpd@gruposanz.es.
