Chez SANZ HERMANOS VALENCIA SLU, CIF B-46445615 (ci-après GRUPO SANZ), nous nous attachons à proposer des produits fiables et de qualité. Notre engagement consiste à apporter une réponse rapide et efficace afin de limiter l’incidence de tout incident sur l’activité de nos clients.
Les présentes conditions régissent la garantie commerciale accordée par GRUPO SANZ à ses clients professionnels et distributeurs, conformément à nos Conditions Générales de Vente.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les produits commercialisés par GRUPO SANZ dans le cadre professionnel et commercial (B2B).
• Ventes en Espagne et dans l’Union Européenne : La présente garantie commerciale est accordée sans préjudice des obligations légales de garantie contre les vices cachés pouvant résulter de la réglementation applicable. Lorsque l’Acheteur doit répondre envers des consommateurs finaux en vertu de la réglementation applicable en matière de consommation, les actions récursoires entre professionnels seront régies par les présentes conditions, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
• Hors Union Européenne : La garantie sera régie par les stipulations contractuelles et, à défaut, par les présentes conditions.
2. Durée de la garantie
La durée générale de garantie applicable à tous les produits de GRUPO SANZ est de 1 an à compter de la date de livraison de la marchandise au Client professionnel.
Pour les produits qui, en raison de leurs caractéristiques techniques, de leur capacité ou de leur conception, sont destinés par GRUPO SANZ à un usage domestique ou au jardinage privé (à l’exclusion des machines lourdes, industrielles ou destinées à un usage agricole intensif), et uniquement lorsqu’ils sont commercialisés par le Client auprès de consommateurs finaux, le délai d’exercice des actions récursoires sera prolongé afin de couvrir les défauts de conformité d’origine qui se manifestent pendant le délai légal applicable aux consommateurs, sous réserve que la date de vente soit dûment justifiée par ticket ou facture remis au consommateur final.
Les réparations ou remplacements effectués au titre de la présente garantie n’entraîneront en aucun cas l’ouverture d’un nouveau délai de garantie ni la prolongation de la période initiale, sauf disposition légale impérative contraire.
3. Couverture de la garantie
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériaux existant au moment de la livraison, ainsi que les dysfonctionnements résultant de ces défauts.
En cas de défaut de conformité dûment établi, GRUPO SANZ déterminera la mesure corrective la plus appropriée en fonction de la nature de l’incident et de la disponibilité technique des composants ou des produits, et pourra procéder à :
• Réparation ou remplacement, total ou partiel, du produit ou de certaines de ses pièces, selon le cas.
• Réduction du prix ou remboursement du montant effectivement payé par le Client au titre de la marchandise concernée (résolution).
4. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre en aucun cas :
Usure naturelle des pièces : Composants soumis à une usure liée à une utilisation normale, notamment : joints, filtres, buses, vannes, courroies, chaînes, balais, engrenages de friction, éléments de coupe, composants de transmission et perte de capacité de charge des batteries due à leur utilisation normale (seuls les défauts latents de fabrication ou de composants internes de la batterie étant couverts).
Utilisation inappropriée : Non-respect du manuel d’instructions, utilisation de produits destinés au jardinage domestique dans des applications agricoles intensives ou dans le cadre d’usages professionnels continus, réparation ou manipulation par du personnel non autorisé, utilisation de pièces détachées non d’origine ou non homologuées, ou de produits chimiques non autorisés.
Facteurs externes : Chocs, chutes, installation incorrecte, surcharges électriques, défaut d’entretien ou stockage inadapté.
Transport : Dommages résultant du transport qui n’auraient pas été communiqués conformément à la clause 6 des Conditions Générales de Vente (délai de 48 heures pour les dommages visibles).
5. Conditions de traitement d’une garantie
Pour traiter un incident, les conditions suivantes devront être remplies :
• Présentation de la facture ou du justificatif d’achat correspondant ;
• Conservation du numéro de série du produit sous une forme lisible ;
• Communication écrite de l’incident à GRUPO SANZ dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la manifestation visible du défaut, et dans tous les cas pendant la durée générale de garantie ;
• Évaluation et validation de l’incident par un Service d’Assistance Technique (SAT) autorisé ou par le SAT de GRUPO SANZ lui-même.
Pour les clients professionnels n’ayant pas la qualité de SAT autorisé par GRUPO SANZ, la procédure sera organisée par l’orientation du produit vers le SAT officiel le plus proche de leur zone géographique, GRUPO SANZ fournissant les coordonnées correspondantes afin d’accélérer l’évaluation. GRUPO SANZ s’efforcera de traiter les incidents dans les meilleurs délais, en fonction de la nature de la panne, de la disponibilité des composants et de la charge opérationnelle du service technique concerné.
L’enregistrement du produit sur notre site web est recommandé afin d’accélérer toute démarche, sans toutefois être obligatoire pour exercer les droits applicables.
6. Frais de transport en cas de garantie
Espagne (péninsule) : Si le défaut est couvert par la garantie, GRUPO SANZ prendra en charge les frais de transport standard. Dans le cas contraire, ou s’il est établi que la panne relève d’une exclusion prévue à la clause 4, GRUPO SANZ se réserve le droit de refacturer au client les frais logistiques et d’inspection.
Union européenne et exportation : Sauf accord exprès contraire ou dispositions prévues par les Incoterms applicables, les frais de transport, de douane, de droits de douane et taxes associés au traitement de la garantie seront à la charge du Client ou du distributeur.
7. Limitation de responsabilité et primauté
Conformément à nos Conditions Générales de Vente, la présente garantie est strictement limitée aux mesures décrites à la clause 3 du présent document. GRUPO SANZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de production, de dommages aux cultures, de coûts liés à l’arrêt des travaux agricoles ni de tout manque à gagner résultant de la panne de l’équipement.
En cas de divergence ou de conflit d’interprétation entre le présent document de Garantie et les Conditions Générales de Vente de GRUPO SANZ, les Conditions Générales de Vente prévaudront toujours.
