1. Introduction et champ d’application
Grupo Sanz réaffirme son engagement en faveur du respect, de la protection et de la promotion des droits humains, sociaux et du travail dans l’ensemble de ses activités. La présente Politique sociale établit les principes qui régissent nos relations de travail et nos relations professionnelles, et s’applique à :
• Toutes les personnes salariées de Grupo Sanz.
• Les collaborateurs externes, fournisseurs, sous-traitants et tout tiers agissant au nom de l’entreprise.
Cette politique repose sur la législation du travail en vigueur, les conventions collectives applicables, les principes de l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Statut des travailleurs et les normes internationales de responsabilité sociale et de durabilité, notamment ESG, Sedex et SMETA, entre autres.
2. Politique de prévention du travail des enfants
• Grupo Sanz interdit strictement le recours au travail des enfants dans toutes ses opérations.
• Aucune personne n’ayant pas atteint l’âge minimum légal établi ne sera employée.
• Cette exigence s’étend également aux fournisseurs, partenaires commerciaux et sous-traitants.
3. Politique contre le travail forcé ou obligatoire
• Grupo Sanz rejette toute forme de travail forcé ou obligatoire.
• L’emploi sera toujours volontaire et fondé sur des relations contractuelles légales.
• La rétention de documents personnels ou toute pratique coercitive ne sera pas autorisée.
4. Politique d’égalité, de non-discrimination et de respect
• Grupo Sanz promeut un environnement inclusif, sûr et exempt de discrimination.
• Les décisions relatives à l’emploi sont fondées exclusivement sur des critères professionnels.
• L’égalité des chances, le respect mutuel et la diversité sont encouragés.
5. Politique de prévention du harcèlement et des abus
Grupo Sanz applique une tolérance zéro à l’égard de toute forme de :
• Harcèlement sexuel
• Harcèlement moral au travail
• Abus d’autorité
• Violence verbale, physique ou psychologique
• Comportements intimidants ou dégradants
L’entreprise s’engage à :
• Mettre à disposition un canal de signalement confidentiel.
• Enquêter avec diligence sur tout cas signalé.
• Protéger les personnes signalantes contre les représailles.
• Appliquer des mesures disciplinaires le cas échéant.
6. Politique anticorruption et anti-pots-de-vin
Grupo Sanz interdit expressément :
• Les pots-de-vin sous quelque forme que ce soit.
• L’offre ou la réception de cadeaux, paiements, faveurs ou incitations susceptibles d’influencer indûment des décisions professionnelles.
• La participation à des pratiques de corruption, de fraude ou de manipulation d’informations.
L’ensemble du personnel devra :
• Déclarer tout conflit d’intérêts potentiel.
• Refuser toute pratique contraire à la présente politique.
• Signaler immédiatement toute tentative de corruption ou irrégularité.
7. Liberté d’association et négociation collective
• Grupo Sanz respecte le droit d’adhésion syndicale et de négociation collective.
• L’exercice de ces droits est garanti sans représailles.
8. Temps de travail et heures supplémentaires
• Le temps de travail est conforme à la législation et aux conventions collectives applicables.
• Les heures supplémentaires seront volontaires, exceptionnelles et compensées conformément à la réglementation.
• Les périodes de repos légales et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle seront respectés.
9. Santé et sécurité au travail
• La santé et la sécurité au travail constituent une priorité pour Grupo Sanz.
• Toutes les obligations en matière de prévention des risques professionnels sont respectées.
• Une formation périodique est dispensée et une culture de prévention est encouragée.
10. Communication, formation et preuves documentaires
Afin de garantir la bonne mise en œuvre de cette politique :
• La politique sera communiquée à l’ensemble du personnel par le biais de réunions, tableaux d’affichage, intranet ou courrier électronique professionnel.
• Un exemplaire individuel sera remis à chaque personne salariée.
• Des preuves de remise et de lecture seront recueillies au moyen d’une signature physique ou numérique.
• Une formation initiale et périodique sera dispensée sur le contenu de cette politique.
Un registre de présence et de signatures sera conservé pour toutes les actions de formation.
11. Révision annuelle et contrôle des versions
Grupo Sanz s’engage à :
• Réviser cette politique chaque année ou lorsque des changements réglementaires pertinents interviennent.
• Maintenir un contrôle des versions, indiquant la date d’entrée en vigueur, les modifications apportées et les personnes responsables de son approbation.
• Conserver un historique accessible pour les audits internes et externes.
12. Respect de la politique par les fournisseurs et régime de sanctions
• Grupo Sanz exige de tous ses fournisseurs et sous-traitants le respect de la présente Politique sociale.
• En cas de non-respect, l’adoption de mesures correctives sera exigée.
13. Alignement avec les audits sociaux, ESG et les normes internationales
Cette politique a été élaborée conformément aux exigences évaluées dans les audits sociaux et les cadres de durabilité, notamment ESG, Sedex et SMETA, entre autres. Grupo Sanz mettra cette politique et les informations associées à la disposition des clients, auditeurs et parties intéressées qui en feront la demande.
14. Amélioration continue
Grupo Sanz encouragera l’amélioration continue en matière sociale, professionnelle et éthique, en agissant face à tout manquement détecté et en favorisant une culture de responsabilité et de transparence.
